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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) structures
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S7
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

S7
structures, SAS
M. Nicolas Pichelin
M. Jean-François Michon

Numéro de dépôt :
3971549
Date de dépôt :
28/12/2012
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
S7 de structures

Présentation de la marque S7

Déposée par voie électronique le 28 décembre 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) structures, monsieur Nicolas Pichelin, monsieur Jean-François Michon auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « S7 »

Les déposants sont la Société par Action Simplifiée (SAS) structures domicilié(e) 36 rue Maisdon Pajot - 44100 - Nantes - France, monsieur Nicolas Pichelin domicilié(e) 36 rue Maisdon Pajot - 44100 - Nantes - France, monsieur Jean-François Michon domicilié(e) 36 rue Maisdon Pajot - 44100 - Nantes - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, structures, M. Jean-François Michon domicilié(e) 36 rue Maisdon Pajot - 44100 - Nantes - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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structures a également déposé les autres marques suivantes : S STRUCTURES , STRUCTURES


structures, SAS - 36 rue Maisdon Pajot - 44100 - Nantes - France

M. Nicolas Pichelin - 36 rue Maisdon Pajot - 44100 - Nantes - France

M. Jean-François Michon - 36 rue Maisdon Pajot - 44100 - Nantes - France


structures, M. Jean-François Michon - 36 rue Maisdon Pajot - 44100 - Nantes - France


Publication - Publication le 18 janv. 2013 au BOPI 2013-03

Inscription le 12 novembre 2013 - Rejet total n°612392 - Publication le 13 déc. 2013 au BOPI 2013-11-12

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; lampes de poche.